Les présentes mentions légales régissent l'utilisation du site web https://visomos.com, conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE).
1. Données d'identification de l'éditeur
En application de l'article 10 de la LSSI-CE, les données d'identification suivantes de l'éditeur sont communiquées :
- Raison sociale : Visomo´s Packaging, S.L.
- Numéro fiscal (NIF) : B04944955
- Siège social : Avenida de Daniel Gil, 64, bajo derecha, 46870 Ontinyent (Valencia), Espagne
- Email de contact : info@visomos.com
- Téléphone : +34 639 15 68 68
- Données d'immatriculation : Inscrite au Registre du commerce de Valence, tome 10965, livre 8243, folio 77, section 8, feuillet V-197493, inscription 1re
2. Objet
Les présentes mentions légales régissent l'accès et l'utilisation du site web https://visomos.com (ci-après, « le Site »), propriété de Visomo´s Packaging, S.L. Le Site a pour but de présenter l'activité, les produits et les services de la société, et de faciliter la prise de contact avec des clients potentiels dans le cadre B2B agroalimentaire.
3. Conditions d'accès et d'utilisation
L'accès au Site est libre et gratuit. La qualité d'Utilisateur implique l'acceptation pleine et entière des dispositions énoncées dans les présentes mentions légales.
L'Utilisateur s'engage à faire un usage licite, diligent et conforme à la morale et à l'ordre public du Site, en s'abstenant notamment de :
- Utiliser les contenus à des fins ou avec des effets contraires à la loi.
- Reproduire, copier, distribuer ou transformer les contenus sans autorisation écrite.
- Introduire des programmes, virus ou tout dispositif logique susceptible d'altérer le fonctionnement du Site.
- Usurper l'identité de tiers ou utiliser des identifiants ne lui appartenant pas.
L'Utilisateur sera seul responsable des infractions qu'il pourrait commettre et des dommages qu'il pourrait causer à Visomo´s ou à des tiers.
4. Propriété intellectuelle et industrielle
L'ensemble des contenus du Site (textes, images, photographies, graphismes, design, code source, marques, logos et autres signes distinctifs) sont la propriété exclusive de Visomo´s Packaging, S.L. ou de tiers ayant autorisé leur utilisation, et sont protégés par la réglementation espagnole et internationale en matière de propriété intellectuelle et industrielle.
Toute reproduction, distribution, communication publique, transformation ou tout autre acte d'exploitation est expressément interdit sans autorisation préalable et écrite de Visomo´s. L'accès au Site ne confère à l'Utilisateur aucun droit de propriété sur les contenus.
5. Exclusion de responsabilité
Les informations publiées sur le Site ont un caractère purement informatif. Les données techniques, délais, capacités et spécifications produit peuvent faire l'objet de variations en raison des améliorations continues et doivent être confirmées par la fiche technique en vigueur de chaque référence.
Les contenus du Site ne constituent pas une offre commerciale ferme tant qu'un devis formel n'a pas été émis et signé par Visomo´s. Les images produit sont illustratives et peuvent ne pas représenter fidèlement l'aspect final.
6. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Visomo´s n'assume aucune responsabilité quant aux contenus, politiques de confidentialité ou pratiques de ces sites externes. La présence d'un lien n'implique pas de recommandation ni d'association commerciale.
7. Modifications
Visomo´s se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les conditions énoncées dans les présentes mentions légales, ainsi que la conception, la configuration et les contenus du Site.
8. Loi applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol. Pour tout litige découlant de l'accès au Site ou de son utilisation, les parties, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur être applicable, se soumettent à la compétence des Tribunaux de Valencia (Espagne), sauf dans les cas où la réglementation applicable impose une compétence différente à titre impératif.